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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Un mineur ne peut être présent dans la salle ou le lieu où est mis sur pied et exploité un bingo durant son déroulement, sauf pour y travailler.
Toutefois, il peut être présent lors d’un bingo de foire ou d’exposition, d’un bingo de concession agricole ou d’un bingo dans un lieu d’amusement public si l’accès à la salle ou au lieu dans lequel se tient le bingo n’est pas interdit aux mineurs.
D. 1108-2007, a. 90.
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